Habitat & Vie sociale
Vie sociale
Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) Autisme
Les GEM ne sont pas des structures médico-sociales, et ne dépendent pas non plus du sanitaire. Ils visent l’entraide entre personnes concernées.
Lire l'article de Jean Vinçot Extrait de La Lettre d'Autisme France N°79 - 2019
Liste non exhaustive des GEM en France - novembre 2020
Autisme et sensorialité
mars 2018
Le pôle adules du Haut-Rhin du CRA Alsace, le Centre Hospitalier de Rouffach et l'association Adèle de Glaubitz ont réalisé un guide pratique de préconisations pour l'aménagement de l'environnement des personnes avec TSA en tenant compte de leurs particularités sensorielles.
Ce guide est destiné aux personnes autistes et leurs proches, aux accompagnants professionnels, aux maitres d'oeuvres (architectes, bureaux d'études...)
Guide pédagogique et technique pour l'aménagement de l'espace
Permis de conduire
Extrait de La Lettre d'Autisme France n°87
Dans son rapport sur l'insertion professionnelle des personnes autistes, Josef Schovanec écrivait en 2017 (pp.71-72)1: « l’accès des personnes autistes au permis de conduire [...] représente un impensé juridique et administratif : ni interdit, ni autorisé, les hasards des dossiers, de leur lieu de dépôt, du degré de dissimulation choisi ou refusé, et donc in fine l’arbitraire déterminent l’issue des procédures. »
La législation est particulièrement retorse, car elle fait reposer sur le conducteur ou apprenti conducteur la responsabilité d'indiquer lui-même qu'il a une restriction médicale pour la conduite automobile, et de se soumettre à un examen par un médecin expert.
Il est souhaitable de se faire conseiller par son médecin traitant. Un document de la Sécurité Routière et de l'Ordre des Médecins donne de bonnes explications.
Les conséquences de l'absence d'examen médical sont importantes : des sanctions judiciaires si la personne provoque un accident à charge (2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende) et l'assurance ne couvrira pas les frais – qui peuvent être élevés s'il faut indemniser le tiers victime.
L'autisme est-il concerné ?
C'est un arrêté du 21 décembre 2005 qui fixe « la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée » (modifié par arrêté du 18/12/2015).
Vous pourrez trouver dans la liste :
4.4.2 Troubles cognitifs et psychiques. Compatibilité selon l'évaluation neurologique ou gériatrique. Incompatibilité en cas de démence documentée, après avis spécialisé si nécessaire.
4.9.2 Déficience mentale majeure, altération majeure des capacités de socialisation
Si vous avez affaire à un psychiatre malintentionné, vous serez peut-être sélectionné par l'item : « 4.8. Psychose aiguë et chronique ». Mais la classification internationale des maladies (10e ou 11e édition) ne classe pas l'autisme dans les psychoses.
Une personne autiste peut être concernée par d'autres troubles (dyspraxie par exemple).
Lorsqu'il faut un examen médical
Selon l'article R226-1 du code de la route : « le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis ».
Le contrôle médical doit être demandé par la personne elle-même si elle est concernée, mais aussi par le moniteur de l'auto-école ou par l'examinateur après l'examen. La visite médicale, comme les examens complémentaires éventuels, ne sont pas remboursés. Mais ce sont des dépenses liées au handicap, même si ce ne sont pas des soins.
Liens utiles sur le site du Service Public
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Quels aménagements pour le passage du permis ?
Un arrêté du 20 avril 2012 a aménagé les épreuves du permis de conduire. Il n'y a pas de disposition spécifique pour l'instant pour des candidats autistes.
« Les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques peuvent passer l'épreuve théorique générale dans ces séances spécifiques » [comme sourds et malentendants] (art 2 I A 4°)
« Le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire déroge au caractère collectif de l'épreuve dans le cas où un candidat présente un handicap qui le justifie » (art 2 I A 1°)
Les candidats peuvent bénéficier d’un temps plus long pour l’examen des diapositives et peuvent demander la lecture à haute voix des questions .
Les candidats doivent présenter une preuve de leur diagnostic, reconnu par la MDPH, l’Éducation Nationale pour les examens ou un médecin.
Pour l'épreuve de conduite, c'est judicieux, pour limiter le stress, d'essayer d'obtenir qu'elle se situe en début de séance.
La Stratégie Nationale Autisme mentionne que « d'autres actions seront à examiner comme la levée des freins à l'obtention du permis de conduire (...) » (p.105 de ce document ).
Deux freins sont aujourd'hui à modifier par arrêté : la clarification des conditions médicales, l'aménagement des épreuves du permis.
Lire la suite de l'article de Jean Vinçot, extrait de la revue n°87 de La Lettre d'Autisme France
Autisme et Parentalité
Le GNCRA propose une brochure sur la parentalité.
La parentalité n’est pas toujours chose facile. Les parents peuvent être exposés à des facteurs de stress mais peuvent aussi s’appuyer sur leurs ressources.
Parfois cela est plus compliqué et nous pouvons avoir besoin d’un soutien, d’un accompagnement, d’une guidance ou de formation.
Cette brochure propose de faire le point sur les ressources existantes de soutien à la parentalité.
Un guide pour les parents d'enfants autistes et pour les parents autistes
Programme SOUPAPE
SOUtien Parents Autistes et Partage d’Expérience
Janvier 2021
Ce livret présente un programme de soutien à l’exercice de la parentalité destiné à des personnes présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme.
Il s'adresse aux professionnels souhaitant développer cette nouvelle offre d’accompagnement.
En effet, les besoins des adultes autistes peuvent être spécifiques et leur accompagnement nécessite de connaitre la clinique des TSA afin d’adapter les pratiques d’accompagnement et leur environnement.
Webinaire - Replay disponible
Le GNCRA, en partenariat avec Autisme France et le CESA (CRA Rhône-Alpes) et avec le soutien de la CNSA, a proposé un webinaire sur la parentalité des personnes autistes, destiné aux personnes concernées, aux familles ainsi qu’aux professionnels.
L'habitat
Logements accompagnés
mai 2017
Les Pouvoirs Publics ont demandé à l’Unafam de poursuivre son travail national « d’Observatoire des Bonnes Pratiques », cette fois-ci, en matière de logements accompagnés :
Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés
Étude sur l'habitat des personnes autistes
septembre 2011
Une étude de l'ANCREAI réalisée pour la Direction Générale de la Cohésion Sociale qui s'inscrit dans le cadre des travaux du plan autisme 2008-2010.
Elle s'attache à recueillir l'état des connaissances ainsi que les attentes et besoins des personnes présentant un Trouble Envahissant du Développement (TED) en matière d'habitat et d'offres d'hébergement. Explorer les caractéristiques et problématiques spécifiques rencontrées par ces personnes dans leur habitat pour celles capables de vivre en autonomie, ou dans leur hébergement pour celles qui vivent en institutions.
Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
Le recours à la loi DALO, sans condition de délai, pour les personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap est possible.
Ce principe est inscrit dans la loi. Il concerne toutes les formes de handicap puisqu’il se réfère à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
L’habitat inclusif
Guide
"Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile.
Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux."
Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - DGCS - CNSA 2017
Enquête nationale relative à l’habitat alternatif/inclusif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants
Instruction Interministérielle
La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.