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Autisme france

Association nationale de familles avec des enfants et adultes autistes

ONU

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Rapport Autisme France - ONU droits de l'enfant

août 2020

Rapport alternatif de l’association Autisme France au Comité des Droits de l’Enfant, dans le cadre de l’examen du sixième rapport périodique de la France par le Comité des Droits de l’Enfant

Alternative report of the french autism association Autisme France to the Committee on the Rights of the Child, in the context of the review of the sixth periodic report of France by the Committee on the Rights of the Child

Rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées sur sa visite en France

janvier 2019

Rapport ONU de Mme Cathalina Devandas Aguilar

Visite en France du Rapporteur des droits

octobre 2017

Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017

Convention relative aux droits de l'enfant

juin 2016

Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

juin 2016

La France a rendu son rapport avec 4 ans de retard

Rapport initial du gouvernement français

Rapport Alternatif d'Autisme France sur les droits des femmes

juin 2016

Version française

Version anglaise à venir

Le Rapport Alternatif d'Autisme France au Comité ONU contre la Torture

avril 2016

Version française

Version anglaise

L’ONU dénonce la violation des Droits de l’Enfant par la France

février 2016

Communiqué de presse d'Autisme France

Article Le Monde.fr -  Autisme : 40 ans de maltraitance, ça suffit !

Les observations finales à la France sur son "respect" de la Convention ONU des Droits de l'Enfant

janvier 2016

Version anglaise

Traduction partielle

Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique

septembre 2015

Lire le communiqué de presse

Le cas de la France examiné par l'ONU

juillet 2015

Après le rapport d'Autisme France au Comité ONU des Droits de L’Homme, le cas de la France a été examiné

Lire "Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la France"

Extraits des débats :

Une experte s'est interrogée sur la politique de la France en ce qui concerne les personnes handicapées et a voulu savoir si une évaluation est menée sur les établissements chargés de ces personnes. L'experte a mentionné la pratique dite du «packing», qui consiste à envelopper transitoirement des enfants et adolescents atteints d'autisme, ou des adultes psychotiques, dans des draps extrêmement froids et humides dans le but de leur faire prendre conscience de leur corps. Elle a prié la France de confirmer son interdiction.

Réponse :

Répondant à la question d'un membre du Comité, la délégation a expliqué que le «packing» était pratiqué sur 58 patients avec le consentement des parents, ce qui est conforme au Pacte, a encore répondu la délégation.

La délégation a fait état de la diffusion sur la chaîne de télévision M6 d'un documentaire sur les mauvais traitements d'enfants handicapés qui a ému la société française.

Réponse :

Elle a souligné que l'établissement où le documentaire a été filmé a été fermé pour travaux et son fonctionnement revu. Elle a insisté que cet établissement est l'exception et non la norme car les centres d'accueil d'enfants handicapés dans le pays sont en général hautement qualifiés.

Rapport alternatif d'Autisme France au Comité ONU des Droits de l'Homme - Juin 2015

Traduction anglaise

France : Les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme

Février 2015

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié le rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014.

Les thèmes examinés sont :

Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
Droits de l’homme des Gens du voyage
Droits de l’homme des Roms
Droits de l’homme des personnes handicapées

Article

Lien vers le rapport

Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport

Lien vers l’Infographie

Le commissaire européen aux droits de l’homme souligne que la France doit tenir ses promesses en matière d’égalité

Lire le communiqué - septembre 2014

Résumé du conflit entre la France et le Conseil d'Europe - Septembre 2014