ONU
Droits humains, rapports officiels, plaidoyers fermes : tour d’horizon des engagements internationaux
Dans cet onglet, retrouvez l’intégralité des rapports et observations formulés par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe concernant les droits de l’enfant, des femmes, des personnes handicapées et des enfants autistes en France.
Vous y découvrirez :
- Un historique des condamnations de la France par le conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des personnes autistes
- Les observations finales du Comité des droits de l’enfant, pointant la scolarisation souvent excluante des enfants handicapés, en particulier autistes, et appelant à une éducation inclusive réelle.
- Des rapports de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (Catalina Devandas Aguilar), dénonçant l’institutionnalisation forcée, la surmédication et le manque d’autonomie juridique.
- L’évaluation de la France par le Conseil de l’Europe (CEDS) qui conclut à des violations des droits des personnes handicapées, en matière d’éducation, de transport, d’accessibilité et de protection sociale dépassant deux décennies de non-application concrète des conventions.
- Des rapports alternatifs soumis par Autisme France au Comité des Droits de l’Enfant et au Comité ONU des personnes handicapées, offrant un éclairage de terrain et des propositions d’actions concrètes.
Droits de l'enfant
Rapport Autisme France - ONU droits de l'enfant
Décembre 2022
Rapport alternatif de l’association Autisme France au Comité des Droits de l’Enfant dans le cadre de l’examen du sixième rapport périodique de la France par le comité des droits de l’enfant
Complété après la diffusion du rapport de la France en juillet 2022
2020 - Rapport alternatif de l’association Autisme France au Comité des Droits de l’Enfant, dans le cadre de l’examen du sixième rapport périodique de la France par le Comité des Droits de l’Enfant
2020 - Alternative report of the french autism association Autisme France to the Committee on the Rights of the Child, in the context of the review of the sixth periodic report of France by the Committee on the Rights of the Child
Convention relative aux droits de l'enfant
juin 2016
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France
L’ONU dénonce la violation des Droits de l’Enfant par la France
février 2016
Communiqué de presse d'Autisme France
Article Le Monde.fr - Autisme : 40 ans de maltraitance, ça suffit !
Les observations finales à la France sur son "respect" de la Convention ONU des Droits de l'Enfant
janvier 2016
Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique
septembre 2015
Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
Suite du rapport alternatif droits de l'enfant ONU
juin 2015
Les questions posées à la France par l'ONU sur son non-respect des droits des enfants
Articles :
- Médiapart - L'ONU demande des comptes à la France sur ses violations des droits des enfants autistes
- L'Express - La France épinglée par l'ONU: les enfants autistes sont maltraités
Réponses de la France aux questions posées par l'ONU - octobre 2015
Rapport alternatif de l’association Autisme France au comité des droits de l’enfant dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France par le comité des droits de l’enfant - Mars 2015
Observations complémentaires d'Autisme France au CIDE - décembre 2015
Comité droits de l'enfant
avril 2014
Droits des personnes handicapées
9 condamnations de la France par le conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des personnes autistes
Juillet 2025
Lire l'historique de ces condamnations et les anotations d'Autisme France
Le cas de la France examiné par l'ONU
juillet 2015
Après le rapport d'Autisme France au Comité ONU des Droits de L’Homme, le cas de la France a été examiné
Lire "Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la France"
Extraits des débats :
Une experte s'est interrogée sur la politique de la France en ce qui concerne les personnes handicapées et a voulu savoir si une évaluation est menée sur les établissements chargés de ces personnes. L'experte a mentionné la pratique dite du «packing», qui consiste à envelopper transitoirement des enfants et adolescents atteints d'autisme, ou des adultes psychotiques, dans des draps extrêmement froids et humides dans le but de leur faire prendre conscience de leur corps. Elle a prié la France de confirmer son interdiction.
Réponse :
Répondant à la question d'un membre du Comité, la délégation a expliqué que le «packing» était pratiqué sur 58 patients avec le consentement des parents, ce qui est conforme au Pacte, a encore répondu la délégation.
La délégation a fait état de la diffusion sur la chaîne de télévision M6 d'un documentaire sur les mauvais traitements d'enfants handicapés qui a ému la société française.
Réponse :
Elle a souligné que l'établissement où le documentaire a été filmé a été fermé pour travaux et son fonctionnement revu. Elle a insisté que cet établissement est l'exception et non la norme car les centres d'accueil d'enfants handicapés dans le pays sont en général hautement qualifiés.
Rapport alternatif d'Autisme France au Comité ONU des Droits de l'Homme - Juin 2015
Visite en France du Rapporteur des droits
Rapports de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées sur sa visite en France
Rapport ONU de Mme Cathalina Devandas Aguilar
janvier 2019
octobre 2017
Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
juin 2016
La France a rendu son rapport avec 4 ans de retard
Droits de l'homme
Le cas de la France examiné par l'ONU
juillet 2015
Après le rapport d'Autisme France au Comité ONU des Droits de L’Homme, le cas de la France a été examiné
Lire "Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la France"
Extraits des débats :
Une experte s'est interrogée sur la politique de la France en ce qui concerne les personnes handicapées et a voulu savoir si une évaluation est menée sur les établissements chargés de ces personnes. L'experte a mentionné la pratique dite du «packing», qui consiste à envelopper transitoirement des enfants et adolescents atteints d'autisme, ou des adultes psychotiques, dans des draps extrêmement froids et humides dans le but de leur faire prendre conscience de leur corps. Elle a prié la France de confirmer son interdiction.
Réponse :
Répondant à la question d'un membre du Comité, la délégation a expliqué que le «packing» était pratiqué sur 58 patients avec le consentement des parents, ce qui est conforme au Pacte, a encore répondu la délégation.
La délégation a fait état de la diffusion sur la chaîne de télévision M6 d'un documentaire sur les mauvais traitements d'enfants handicapés qui a ému la société française.
Réponse :
Elle a souligné que l'établissement où le documentaire a été filmé a été fermé pour travaux et son fonctionnement revu. Elle a insisté que cet établissement est l'exception et non la norme car les centres d'accueil d'enfants handicapés dans le pays sont en général hautement qualifiés.
Rapport alternatif d'Autisme France au Comité ONU des Droits de l'Homme - Juin 2015
France : Les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme
Février 2015
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié le rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014.
Les thèmes examinés sont :
- Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
- Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
- Droits de l’homme des Gens du voyage
- Droits de l’homme des Roms
- Droits de l’homme des personnes handicapées
Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport
Le commissaire européen aux droits de l’homme souligne que la France doit tenir ses promesses en matière d’égalité
Lire le communiqué - septembre 2014
Résumé du conflit entre la France et le Conseil d'Europe - Septembre 2014
ONU - Rapport sur la santé mentale
juin 2017
Le Rapport Alternatif d'Autisme France au Comité ONU contre la Torture
avril 2016