Handicap - Textes législatifs et rapports
Rapport IGAS
Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit
Décembre 2022
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Agir pour les aidants 2020-2022”, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d’une mission portant sur l’évolution du cadre juridique et financier de l’offre de répit pour les aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes malades.
La mission décrit les solutions de relais existantes pour les aidants et les obstacles à leur développement.
Rapport sur l'accès aux soins
novembre 2018
L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité - Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet
Rapport Taquet-Serres
Simplification du parcours administratif des personnes handicapées
mai 2018
Entre autres difficultés administratives, le parcours en MDPH est le cauchemar des personnes handicapées et de leurs familles : l’annonce d’une mission sur la simplification des parcours administratifs pour les personnes handicapées était une bonne nouvelle et les familles ont largement participé à la consultation publique. Nous remercions les deux auteurs du rapport d’avoir mis sur la place publique, sans langue de bois, le fonctionnement largement inacceptable de services qui ne sont pas toujours au service des usagers.
Etablissements sociaux et médico-sociaux
mai 2017
Transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016
Ensemble de textes, décrets, lois, directives, rapports, instructions, arrêtés...
Rapport Denis Piveteau
Améliorer le parcours de vie des personnes handicapées
décembre 2013
Le rapport Piveteau formule 131 propositions pour améliorer le parcours de vie des personnes handicapées et remédier aux situations critiques dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées
Circulaire cas critiques - Circulaire n°DGCS/SD3B/ CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013
Consulter le rapport « Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches
Résumé du rapport
Amendement Creton
Attente de solution adaptée
« L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés adultes, âgés de plus de vingt ans, dans les établissements médico-sociaux (IME) pour enfants et adolescents handicapés qui les accueillent.
Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Rapport IGAS sur l'amélioration et simplification la compensation du handicap pour les enfants
juillet 2019
Ce rapport de l'IGAS propose une nouvelle architecture de prestations permettant d’accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l’âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd’hui entremêlées à l’intérieur de l’AEEH.
Proposition de Loi sur l'amélioration de la PCH
mai 2018
Nous remercions M. Berta de se pencher sur la compensation, régulièrement oubliée volontairement par toutes les CNH (sauf celle de décembre 2016) et tous les CIH, et de réfléchir aux moyens de réduire le reste à charge pour les familles. Mais nous souhaitons alerter les députés sur les trop grandes limites de cette Proposition de Loi par rapport aux besoins et aux problèmes accumulés.
Lire la Contribution d'Autisme France à cette proposition de loi
Rapport IGAS sur l'évolution de la PCH
septembre 2017
L’IGAS a été saisie, en mars 2016, d’une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d’attribution » de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de « viser une meilleure équité sur le territoire » et de « mieux cibler ses conditions d’attribution ».
L'amendement 274 de la loi Peillon
mars 2013
Le texte de l'amendement 274 qui remet en cause la loi de 2005
Notre protestation : Les enfants en situation de handicap victimes et exclus de la République
Amendement 1474 pour la refondation de l'école
Communiqué d'Autisme France : Amendements 274 et 1476 de la Loi pour la refondation de l’école : une atteinte aux droits des familles
Guide CNSA
juin 2013
Guide de Sensibilisation à la Loi du 11 février 2005 : Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Une mission sénatoriale sur l'application de la loi de 2005
juin 2012
Conduite par Isabelle Debré et Claire-Lise Campion, a auditionné des associations sur le respect de la loi de 2005. Mais on refuse une audition à Autisme France.
Le rapport qui sortira ne dira rien de l'autisme ? Nous sommes les premières victimes du refus d'appliquer la loi de 2005, mais bien sûr, même l'année de la grande cause, c'est sans intérêt.
Le texte du rapport sénatorial de Mmes Campion et Debré.
Lire l'extrait sur l'exemple belge.
Rapport Hocquet
avril 2012
Pour une meilleure mise en œuvre des principes de la loi "handicap" de 2005
Bilans de la Loi 2005
Bilan de la loi de 2005 - février 2015
Bilan de la loi de 2005 un an après - février 2006 : Communiqué de presse du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille
Bilan de la loi de 2005 - juillet 2006 : Communiqué de presse du Collectif pour la Refondation de la politique du Handicap
Bilan de la loi de 2005