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Autisme france

Association nationale de familles avec des enfants et adultes autistes

Handicap - Textes législatifs et rapports

Rapport sur l'accès aux soins

novembre 2018

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité - Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet

Rapport Taquet-Serres sur la simplification du parcours administratif des personnes handicapées

mai 2018

Entre autres difficultés administratives, le parcours en MDPH est le cauchemar des personnes handicapées et de leurs familles : l’annonce d’une mission sur la simplification des parcours administratifs pour les personnes handicapées était une bonne nouvelle et les familles ont largement participé à la consultation publique. Nous remercions les deux auteurs du rapport d’avoir mis sur la place publique, sans langue de bois, le fonctionnement largement inacceptable de services qui ne sont pas toujours au service des usagers.

Lire le rapport

Contribution Autisme France sur le rapport Taquet-Serres

Etablissements sociaux et médico-sociaux

mai 2017

Transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016

Circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017

Ensemble de textes, décrets, lois, directives, rapports, instructions, arrêtés...

Documents administratifs sur l'année 2016

Rapport Denis Piveteau

décembre 2013

Remédier aux situations critiques dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées
Circulaire cas critiques - Circulaire n°DGCS/SD3B/ CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013
Consulter le rapport « Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

Amendement Creton

Maintien possible des jeunes handicapés adultes dans les établissements d'éducation pour enfants et adolescents handicapés Code de l'action sociale et des familles, art. L. 242-4

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Rapport IGAS sur l'amélioration et simplification la compensation du handicap pour les enfants

juillet 2019

Ce rapport de l'IGAS propose une nouvelle architecture de prestations permettant d’accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l’âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd’hui entremêlées à l’intérieur de l’AEEH.

Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants Clarifier l’articulation entre l’AEEH et la PCH

Proposition de Loi sur l'amélioration de la PCH

mai 2018

Nous remercions M. Berta de se pencher sur la compensation, régulièrement oubliée volontairement par toutes les CNH (sauf celle de décembre 2016) et tous les CIH, et de réfléchir aux moyens de réduire le reste à charge pour les familles. Mais nous souhaitons alerter les députés sur les trop grandes limites de cette Proposition de Loi par rapport aux besoins et aux problèmes accumulés.

Lire la Contribution d'Autisme France à cette proposition de loi

Rapport IGAS sur l'évolution de la PCH

septembre 2017

L’IGAS a été saisie, en mars 2016, d’une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d’attribution » de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de « viser une meilleure équité sur le territoire » et de « mieux cibler ses conditions d’attribution ».

Rapport IGAS sur l'évolution de la PCH

L'amendement 274 de la loi Peillon

mars 2013

Le texte de l'amendement 274 qui remet en cause la loi de 2005
Notre protestation : Les enfants en situation de handicap victimes et exclus de la République

Amendement 1474 pour la refondation de l'école

Communiqué d'Autisme France : Amendements 274 et 1476 de la Loi pour la refondation de l’école : une atteinte aux droits des familles

Guide CNSA

juin 2013

Guide de Sensibilisation à la Loi du 11 février 2005 : Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Une mission sénatoriale sur l'application de la loi de 2005

juin 2012

Conduite par Isabelle Debré et Claire-Lise Campion, a auditionné des associations sur le respect de la loi de 2005. Mais on refuse une audition à Autisme France.
Le rapport qui sortira ne dira rien de l'autisme ? Nous sommes les premières victimes du refus d'appliquer la loi de 2005, mais bien sûr, même l'année de la grande cause, c'est sans intérêt.

Le texte du rapport sénatorial de Mmes Campion et Debré.
Lire l'extrait sur l'exemple belge.

Bilan de la loi de 2005 par Autisme France

Rapport Hocquet

avril 2012

Pour une meilleure mise en œuvre des principes de la loi "handicap" de 2005

Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées

Bilans de la Loi 2005

Bilan de la loi de 2005 - février 2015
Bilan de la loi de 2005 un an après - février 2006 : Communiqué de presse du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille
Bilan de la loi de 2005 - juillet 2006 : Communiqué de presse du Collectif pour la Refondation de la politique du Handicap
Bilan de la loi de 2005