Les français de Belgique
La capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique
mars 2021
Que penser du moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique au 28 février 2021 ?
Le 21 janvier, le Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées, a publié un communiqué intitulé : «Moratoire des places en Belgique et accélération de la création de solutions d’accueil de proximité pour les personnes en situation de handicap en France ».
Autisme France estime que les solutions proposées par le gouvernement pour prévenir les départs de personnes handicapées en Belgique sont totalement fantaisistes : la réponse ne peut pas être des « MAS hors les murs » pour des personnes avec des troubles sévères ou de l’« habitat inclusif » ; et les nouvelles unités spécialisées prévues pour les profils très complexes n’ont pour l’heure aucun financement.
La mission IGAS de 2016 estimait qu'un tel moratoire devrait être une conséquence logique de la réussite de la politique de solutions en proximité, mais pas qu’elle en soit un préalable. Aujourd’hui, le gouvernement fait donc exactement le contraire de ce que préconisait la mission IGAS.
Autisme France rappelle que la France finance, outre les places déjà existantes en Belgique, 350 nouvelles places tous les ans, faute d’ouvrir sur son territoire les places nécessaires.
Guide à l'intention des usagers français en situation de handicap et de leurs familles, en Belgique
Edition 2022
Guide à l'intention des personnes handicapées en Belgique
Ce guide a été réalisé par Isabelle Resplendino, déléguée Autisme France aux Français en situation de handicap en Belgique.
La liste des établissements conventionnés avec la France
Association pour les français en situation de handicap en Belgique
Prévention des départs en Belgique
Mars 2022
Une note interministérielle informe sur le conventionnement des établissements wallons qui accueillent des adultes en situation de handicap mis en oeuvre à compter de 2021 par l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing. Elle revient sur les moyens qui permettent de maîtriser le circuit d’orientation vers les établissements wallons et rappelle l’importance de s’appuyer sur l’ensemble des leviers de l’offre médico-sociale pour prévenir les départs non souhaités vers la Wallonie.
Note d’information interministérielle N° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022
Un rapport détaille les mesures pour limiter l'exil des personnes handicapées en Belgique
Octobre 2019
Conventionner avec tous les établissements belges, arrêter de financer de nouvelles places pour privilégier des solutions en France... ces mesures envisagées par le PLFSS sont issues du travail de la CNH.
Politiques de lutte contre les "départs non souhaités" vers la Belgique
mars 2017
L'objectif du rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et remis mardi 28 mars à Ségolène Neuville, est d‘assurer le suivi et l’évaluation, de la mise en œuvre du dispositif visant à mettre un terme aux « départs non souhaités » de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie.
Il est constaté que la politique des départs reste forte, notamment au premier semestre 2016, "les augmentations de places d’accueil en Wallonie sont souvent des réponses à des absences de solutions adaptées en proximité en France, mais elles sont aussi des réponses de proximité transfrontalière ou à des choix convenant aux familles."
L'inspection propose donc dix recommandations visant à améliorer l'efficacité de la politique engagée :
Rapport sénatorial sur la Belgique
décembre 2016
Rapport d´information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français, par Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER, Sénateurs.
Saisine officielle du Défenseur des Droits
mai 2016
Personnes handicapées françaises de Belgique - Discrimination
Suite à l’instruction N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, les associations françaises concernées ont relevé des lacunes importantes dans cette circulaire.
Aujourd’hui, nous saisissons le Défenseur des Droits afin de pouvoir garantir pleinement l’accès aux droits des personnes handicapées françaises orientées en Belgique, ou n’ayant pas de solution adéquate en France.
Pour ce faire, nous avons listé nombre de problèmes récurrents que rencontrent les familles, aussi, nous leur proposons un questionnaire qui pourra faire remonter les besoins réels des personnes concernées. Ce questionnaire est clos le 30 avril.
Courrier collectif aux ministères du handicap et de l’éducation d’Autisme France, CFHE, EgaliTED
février 2016
Au sujet de l’instruction n°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.
INSTRUCTION N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique. - février 2016
Courrier au Médiateur de France 2 à propos de l'exil en Belgique
novembre 2014
Pour répondre au reportage du Journal Télévisé de 20 heures du mardi 4 novembre 2014, au sujet des enfants français handicapés en Belgique.
Les personnes handicapées accueillies en Belgique : position des associations franco-belges sur :
L'accord-cadre France-Wallonie sur l'accueil et l'hébergement
Article du journal Libération sur l'accueil des personnes handicapées françaises en Belgique
avril 2014
Réaction de Ségolène Neuville, secrétaire d'état aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, à l'article du journal Libération sur l'accueil des personnes handicapées françaises en Belgique.
Réponse de Danièle Langloys, Présidente d'Autisme France
Article en ligne du GRATH - Belgique: les chiens aboient et la caravane passe
"Libération s'est fait l'écho de certaines pratiques scandaleuses au détriment des personnes handicapées accueillies en Belgique la semaine dernière. Et la nouvelle Ministre a tapé du poing sur la table. Comme ses prédécesseurs à chaque article du même genre, et il y en a de plus en plus.
Voici la réaction de la Ministre, et à la suite, les réactions du Grath et d'Autisme France à la réaction de la Ministre..."
3ème plan autisme : lettre ouverte aux familles françaises installées en Belgique
septembre 2013
Lettre ouverte du Député des Français du Benelux, Philip Cordery
Le Rapport Gallez : Sur l’hébergement des personnes âgées et handicapées, de nationalité française, en Belgique. (Février 2009)
Recommandations sur les mesures de contention et/ou d'isolement
mars 2014
Recommandations générales sur les mesures de contention et/ou d'isolement, rédigé par le Délégué Général aux Droits de l’enfant (DGDE) et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre), avec le concours de la Fondation SUSA et d’intervenants issus de secteurs divers.
Il a pour objectif de proposer certains fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs aux mesures de de contention et/ou d’isolement.