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Autisme france

Association nationale de familles avec des enfants et adultes autistes

Droit à la scolarisation

Scolarisation : connaissez vos droits

Liste des médiateurs académiques

Contacter la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les médiateurs académiques

École inclusive

Le parcours de formation des élèves présentant un handicap 
Code de l'éducation - Articles D351-3 à D351-20-1
Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 de la DGESCO

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

Des dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ; le projet d'accueil individualisé (PAI) ; le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Dès lors qu'un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d'un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s'il en fait la demande auprès de la MDPH.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant » et pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s'est prononcée sur la situation de handicap, quelles que soient les modalités de scolarisation.

Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

État des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH - mai 2018

Préconisations du Cnesco en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap - février 2016

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), ont organisé, une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.

Aide Handicap Ecole
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Mieux accueillir les parents et l'élève et simplifier les démarches. En cas de problème avec l'Éducation Nationale (absence d'AESH, manque de place en ULIS, temps de scolarité incomplet...) Un numéro vert national et des cellules d’accueil départementales de l’école inclusive sont à l’écoute des parents d'élèves en situation de handicap et leur apportent une réponse de première intention sous 24 heures.

Aide handicap école - coordonnées des cellules d'accueil départementales

Pour faire valoir ses droits à la scolarisation de l'enfant

Jurisprudence : délibération n° 2009-102 du 16 février 2009

Objectif : Zéro enfant privé de rentrée

Marentree.org est une plateforme de témoignages propulsée par l’Unapei et ses partenaires, dont Autisme France fait partie.

Absence de place à l’école ordinaire ou dans une école spécialisée, accueil par défaut dans une structure qui ne convient pas ou plus, scolarisation inadaptée à leurs besoins ou inexistante…

En 2021 encore, des enfants en situation de handicap n’accèderont pas à l’école comme les autres élèves, alors que leurs besoins sont connus et qu’ils ont été orientés par l’administration.

Votre enfant est en situation de handicap et sans solution scolaire adaptée, faites-le savoir !

Périscolaire

Périscolaire pour les enfants handicapés : l'État s'engage !

Depuis le 1er janvier 2015, l'État officialise son engagement aux côtés des communes pour développer des activités périscolaires. 400 millions d'euros par an. Et entend les rendre accessibles aux élèves handicapés.

Examens

En matière de handicap, et afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des examens, quels qu’ils soient, peuvent être prévus, sous réserve bien entendu d’en faire la demande préalable. Au vu des délais nécessaires au traitement de votre demande et à l’organisation des aménagements, nous vous recommandons que cette demande soit déposée dans les meilleurs délais, idéalement lors de l’inscription à l’examen/concours ou à la rentrée scolaire.

Fiche pratique

Rapport  IGAENR - avril2018

L'Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche a rendu sont rapport sur : Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Terminale

Des aménagements peuvent être demandés pour l'épreuve orale dite « Grand oral » de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Bulletin officiel spécial n° 2 du 13 février 2020

Aménagements aux examens nationaux pour tous handicaps - octobre 2020

Ces vidéos ont été réalisées par des militants d’Envol, essentiellement Eulalie Guermonprez, Stella Emieux et ses fils et la voix de Julia Seyfried, soutenu par Envol Isère Autisme et la Fondation AFrIS.

Envol Isère Autisme espère que ces tutoriels pourront faciliter la réussite de nombreux candidats et contribuer à renforcer la coopération entre familles et équipes enseignantes dans l'esprit de la loi de 2005 pour le droit à l'égalité des chances.

Car un candidat avec autisme a besoin à la fois de l'expertise des enseignants, d'autres professionnels et de l'étayage de sa famille pour que ses efforts aboutissent à la réussite.