Protection des majeurs
Tutelle, curatelle ou habilitation familiale
La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle...) par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne jouit encore de ses facultés mais est en grande difficulté sociale.
Tutelle, curatelle comment choisir ?
La protection juridique des majeurs permet de mettre des proches à l'abri. Comprendre ce qu'est la protection juridique des majeurs.
Protection des majeurs et loi du 16 février 2015
Février 2015
Résumé des modifications apportées à la réforme du 5 mars 2007
L'habilitation familiale
Quelques textes pour comprendre
Novembre 2019
Un document pratique à disposition des familles
Afin de répondre le plus simplement possible aux interrogations des familles, l’Unapei met à disposition un document pratique et pédagogique au sujet de la mesure d’habilitation familiale, à jour de la dernière réforme du 23 mars 2019.
Informations complémentaires sur les site Justice.fr