Examens

Adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant

Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 9 mars 2023

La Circulaire du 6-2-2023 précise les obligations des établissements d'enseignement supérieur pour mettre en place des aménagements raisonnables pour les étudiants handicapés afin de leur permettre de suivre leur formation dans les meilleures conditions. La circulaire détaille également les modalités de mise en place de ces aménagements et les aides financières disponibles pour les établissements.

Aménagements des épreuves en application de l'article L. 112-4 du Code de l'éducation qui dispose que « Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. »

Extraits

Chapitre 4.3. Les aides humaines

"En fonction du besoin identifié au regard de l'épreuve, l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours désigne comme secrétaire ou comme assistant toute personne qualifiée pour assumer ces fonctions et dont les liens familiaux ou la position professionnelle par rapport au candidat ne sont pas de nature à compromettre leur neutralité."

Chapitre 4.8. Les aménagements spécifiques

Les matrices cognitives pour étayer les fonctions exécutives

"Des matrices peuvent être proposées ou utilisées par l'étudiant afin d'étayer ses fonctions exécutives pour des épreuves orales ou écrites." on seulement il y a les matrices, la prise en compte des fonctions exécutives, mais aussi des assistants qui peuvent effectuer les tâches d'une AESH...

En savoir plus sur la Circulaire du 6-2-2023 (MESR - DGESIP A2-3 - MASA-MS-MC-MSP-MSAPH)

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