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Droit scolarisation

Scolarisation : connaissez vos droits

 

Liste des médiateurs académiques

Contacter la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les médiateurs académiques

 

École inclusive

État des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH - mai 2018

 

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap - mars 2017

Accueil de tous les élèves, égalité des droits et des chances, PPS, aménagements, aides et évolution des programes scolaires...

 

Préconisations du Cnesco en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap - février 2016
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), ont organisé,  une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.

 

 

Pour faire valoir ses droits à la scolarisation de l'enfant

Jurisprudence : délibération n° 2009-102 du 16 février 2009

 

Périscolaire

Périscolaire pour les enfants handicapés : l'État s'engage !

Depuis le 1er janvier 2015, l'État officialise son engagement aux côtés des communes pour développer des activités périscolaires. 400 millions d'euros par an. Et entend les rendre accessibles aux élèves handicapés.

 

Examens

En matière de handicap, et afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des examens, quels qu’ils soient, peuvent être prévus, sous réserve bien entendu d’en faire la demande préalable.

Au vu des délais nécessaires au traitement de votre demande et à l’organisation des aménagements, nous vous recommandons que cette demande soit déposée dans les meilleurs délais, idéalement lors de l’inscription à l’examen/concours ou à la rentrée scolaire.

Fiche pratique

 

Rapport IGAENR - avril 2018

L'Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche a rendu sont rapport sur :

Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

 

Terminale

Des aménagements peuvent être demandés pour l'épreuve orale dite « Grand oral » de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Bulletin officiel spécial n° 2 du 13 février 2020

 

Aménagements aux examens nationaux pour tous handicaps - octobre 2020

5 aménagements novateurs pour une accessibilité universelle,

 

Détail des aménagements possibles pour le bac, mais aussi applicables pour le brevet, CAP ou BTS

 

Ces vidéos ont été réalisées par des militants d’Envol, essentiellement Eulalie Guermonprez, Stella Emieux et ses fils et la voix de Julia Seyfried, soutenu par Envol Isère Autisme et la Fondation AFrIS.

Envol Isère Autisme espère que ces tutoriels pourront faciliter la réussite de nombreux candidats et contribuer à renforcer la coopération entre familles et équipes enseignantes dans l'esprit de la loi de 2005 pour le droit à l'égalité des chances.

Car un candidat avec autisme a besoin à la fois de l'expertise des enseignants, d'autres professionnels et de l'étayage de sa famille pour que ses efforts aboutissent à la réussite.

 

 
Dernière modification : 22/03/2021