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Droits à la scolarisation

Droit à la scolarisation

Accueil de tous les élèves, égalité des droits et des chances, PPS, aménagements, aides et évolution des programes scolaires...
 
Préconisations du Cnesco en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap - février 2016
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), ont organisé,  une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.

 

Pour faire valoir ses droits à la scolarisation de l'enfant

Jurisprudence : délibération n° 2009-102 du 16 février 2009

 

Médiateur

Contacter la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les médiateurs académiques

 

 


Accueil périscolaire

Depuis le 1er janvier 2015, l'État officialise son engagement aux côtés des communes pour développer des activités périscolaires. 400 millions d'euros par an. Et entend les rendre accessibles aux élèves handicapés.

Périscolaire pour les enfants handicapés : l'État s'engage ! - 2015

 


Examens

En matière de handicap, et afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des examens, quels qu’ils soient, peuvent être prévus, sous réserve bien entendu d’en faire la demande préalable.

Au vu des délais nécessaires au traitement de votre demande et à l’organisation des aménagements, nous vous recommandons que cette demande soit déposée dans les meilleurs délais, idéalement lors de l’inscription à l’examen/concours ou à la rentrée scolaire.

Fiche pratique

 

L'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche) a rendu sont rapport sur :

Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap - avril 2018

 

Voici deux vidéos sur les aménagements aux examens nationaux pour tous handicaps - octobre 2020

• 5 aménagements novateurs pour une accessibilité universelle,     • Détail des aménagements possibles pour le bac, mais aussi applicables pour le brevet, CAP ou BTS

 

 

 

 

 

Ces vidéos ont été réalisées par des militants d’Envol, essentiellement Eulalie Guermonprez, Stella Emieux et ses fils et la voix de Julia Seyfried, soutenu par Envol Isère Autisme et la Fondation AFrIS.

Envol Isère Autisme espère que ces tutoriels pourront faciliter la réussite de nombreux candidats et contribuer à renforcer la coopération entre familles et équipes enseignantes dans l'esprit de la loi de 2005 pour le droit à l'égalité des chances.

Car un candidat avec autisme a besoin à la fois de l'expertise des enseignants, d'autres professionnels et de l'étayage de sa famille pour que ses efforts aboutissent à la réussite.

 


Convention-Cadre de Coopération

Une collaboration étroite permettant une meilleure mise en œuvre de la scolarisation des élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme ou apparenté, avec pour finalité la mise en place d’actions novatrices concrètes dans ce domaine dans une perspective d’inclusion scolaire. - octobre 2015
 Convention-Cadre de Coopération entre le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires Sociales,  de la Santé et des Droits des Femmes et Autisme France

 

Convention-cadre avec l’Éducation Nationale pour la reprise des AESH en fin de contrat par les associations signataires - octobre 2010 

 
Dernière modification : 24/11/2020