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Textes et rapports scolarisation

Version en vigueur des articles de loi sur l'éducation

Code de l'éducation

 

École inclusive

Comité suivi école inclusive - juillet 2020

 

Circulaire de rentrée 2019 - juin 2019

Pour une école inclusive Circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019

 

Reflexions et recommandations du CNCPH - mai 2018

La commission éducation-scolarité s’est réunie trois fois en séance exceptionnelle afin de répondre à la saisine de la Ministre et aux questions posées. Elle a reçu lors d’une de ces séances Mme Bryon, déléguée ministérielle à l’inclusion scolaire afin de mieux appréhender les travaux en cours dans le cadre de la formation des enseignants.

État des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH

 


Scolarisation des enfants handicapés

Rapport de Barbara Pompili - 2016

Deux ans après les débats sur la Refondation de l’école qui a enfin inscrit le principe d'école inclusive dans la loi, ce rapport est l’occasion de dresser un bilan pour évaluer ce qu’il en est concrètement et proposer des adaptations afin que ce principe devienne réalité.

Rapport sur l'école inclusive

 

Rapport de Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales - mai 2011

Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la rentrée 2010, 201388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50000 de plus qu’à la rentrée 2005. Dans le même temps, l’accueil de ces enfants en milieu hospitalier ou médico-social a sensiblement diminué.

Mais force est de constater que l’intégration des élèves handicapés souffre encore d’un déficit de formation des équipes éducatives, alors qu’ellessont de plus en plus confrontées à la gestion difficile de classes hétérogènes.

La scolarisation des enfants handicapés

 

Discriminations à l’École - septembre 2010

La direction générale de l’enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les témoignages de représentants d’associations et de la communauté éducative afin de mieux cerner le phénomène des discriminations à l’École. Les auditions – près d’une cinquantaine – ont permis aux membres du groupe de mesurer combien les discriminations constituent une préoccupation majeure pour les différents acteurs du monde éducatif.

Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire

 

Rapport de Guy GEOFFROY, Député de Seine et Marne - Parlementaire en mission 27 avril - 26 octobre 2006

Passer de la mise en œuvre assumée à une réalité durable. De la professionnalisation à l'émergence de nouveaux métiers. Coordonner, mutualiser, optimiser les moyens humains

Réussir la scolarisation des enfants handicapés

 

Rapport de la DEPP sur la scolarisation des enfants handicapés - mai 2006

Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)

En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l’Éducation nationale en ont accueilli151 500. 69 % sont scolarisés dans des classes ordinaires ou dans des classes adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales (scolarisation« individuelle »)

La scolarisation des enfantset adolescents handicapés

 

 

Mise en œuvre de la loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 pose trois principes clés :

  • Garantit le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation des conséquences de son handicap.
  • Place la personne handicapée au centre du dispositif qui la concerne en substituant une logique de service à une logique administrative.
  • Permet la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité générale à la vie de la cité, qu’il s’agisse de l’école, de l’emploi, des transports, ou encore de la culture et des loisirs.

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Enseignement scolaire

Statistiques sur l'enseignement, la formation et la recherche - Édition 2019
Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en onze chapitres et 180 thématiques pour l'édition 2019, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
 

Rapport législatif, avis sur l'enseignement scolaire - octobre 2012

La partie sur la scolarisation des enfants handicapés est intéressante.

Avis de Michel Ménard, député, sur la loi de finances 2013 sur l'enseignement scolaire

 
Dernière modification : 15/01/2021