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Textes et rapports scolarisation

Code de l'éducation

 

École inclusive

Comité suivi école inclusive - juillet 2020

 

Circulaire de rentrée 2019 - juin 2019

Pour une école inclusive Circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019

 

Reflexions et recommandations du CNCPH - mai 2018

La commission éducation-scolarité s’est réunie trois fois en séance exceptionnelle afin de répondre à la saisine de la Ministre et aux questions posées. Elle a reçu lors d’une de ces séances Mme Bryon, déléguée ministérielle à l’inclusion scolaire afin de mieux appréhender les travaux en cours dans le cadre de la formation des enseignants.

État des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH

 

 

Scolarisation des enfants handicapés

Rapport de Barbara Pompili - 2016

Deux ans après les débats sur la Refondation de l’école qui a enfin inscrit le principe d'école inclusive dans la loi, ce rapport est l’occasion de dresser un bilan pour évaluer ce qu’il en est concrètement et proposer des adaptations afin que ce principe devienne réalité.

Rapport sur l'école inclusive

 

Rapport de Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales - mai 2011

Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la rentrée 2010, 201388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50000 de plus qu’à la rentrée 2005. Dans le même temps, l’accueil de ces enfants en milieu hospitalier ou médico-social a sensiblement diminué.

Mais force est de constater que l’intégration des élèves handicapés souffre encore d’un déficit de formation des équipes éducatives, alors qu’ellessont de plus en plus confrontées à la gestion difficile de classes hétérogènes.

La scolarisation des enfants handicapés

 

Discriminations à l’École - septembre 2010

La direction générale de l’enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les témoignages de représentants d’associations et de la communauté éducative afin de mieux cerner le phénomène des discriminations à l’École. Les auditions – près d’une cinquantaine – ont permis aux membres du groupe de mesurer combien les discriminations constituent une préoccupation majeure pour les différents acteurs du monde éducatif.

Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire

 

Rapport de Guy GEOFFROY, Député de Seine et Marne - Parlementaire en mission 27 avril - 26 octobre 2006

Passer de la mise en œuvre assumée à une réalité durable. De la professionnalisation à l'émergence de nouveaux métiers. Coordonner, mutualiser, optimiser les moyens humains

Réussir la scolarisation des enfants handicapés

 

Rapport de la DEPP sur la scolarisation des enfants handicapés - mai 2006

Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)

En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l’Éducation nationale en ont accueilli151 500. 69 % sont scolarisés dans des classes ordinaires ou dans des classes adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales (scolarisation« individuelle »)

La scolarisation des enfantset adolescents handicapés

 

 

Mise en œuvre de la loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 pose trois principes clés :

  • Garantit le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation des conséquences de son handicap.
  • Place la personne handicapée au centre du dispositif qui la concerne en substituant une logique de service à une logique administrative.
  • Permet la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité générale à la vie de la cité, qu’il s’agisse de l’école, de l’emploi, des transports, ou encore de la culture et des loisirs.

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Enquêtes AVS

Résultat de l'enquête sur les AVS et la rentrée 2018 - septembre 2018

Synthèse de l'enquête menée par Autisme France, le Collectif Egalited, Toupi et Info Droit Handicap

 

Notre enquête en ligne a été menée du 3 septembre 2018 (jour de la rentrée) au 11 septembre 2018. Nous avons eu énormément de réponses : 1.972 réponses en un peu plus d’une semaine (+ 18% par rapport à notre enquête de 2017).

Ces 1.972 répondants nous ont signalé 683 élèves sans Auxiliaire de Vie Scolaire malgré une notification d’accompagnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Nous y voyons un signe de dégradation par rapport à 2017 puisque c’est une hausse de 36% alors que le nombre de répondants n’a augmenté que de 18%. Parmi ces 683 élèves, 123 ont été totalement privés de scolarisation du fait de l’absence d’AVS, soit 18%. De plus, 107 de ces 683 élèves sans AVS n’ont eu qu’un temps de scolarisation réduit. Les autres ont pu être scolarisés sur le temps prévu, mais évidemment dans de mauvaises conditions.

Le gouvernement indique qu’il y a 175.000 élèves handicapés qui, à la rentrée 2018, devaient avoir une AVS. Même si nos chiffres ne sont pas directement extrapolables à l’ensemble de ces élèves, nous estimons que 12.000 à 15.000 élèves handicapés sont actuellement privés d’AVS. En effet, l’IGAS publiait le chiffre de 11.128 élèves sans AVS en mars 2017 et nous observons une dégradation régulière. Le jour-même de la rentrée, nous pensons qu’il y a probablement 20.000 à 30.000 élèves privés d’AVS compte tenu des retards de recrutement.

Nous constatons que le ratio de 18% d’élèves sans AVS qui sont privés de scolarisation est stable dans nos enquêtes 2017 et 2018. Nous pensons donc qu’il est extrapolable à l’ensemble des élèves privés d’AVS en France, et que 2.000 à 3.000 élèves handicapés ont été totalement privés de scolarisation du fait de l’absence de leur AVS.

 

Rentrée 2017 : avec ou sans AVS ? - septembre 2017

Synthèse de l'enquête réalisée

 


Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap - juillet 2018

Rapport 2018 IGN-IGAENR-IGAS


 
Dernière modification : 24/11/2020