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Défendre vos droits


Etude sur les SAAD - septembre 2017

L’Observatoire national des aides humaines et Handéo, ont édité un rapport sur les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et l'accompagnement adapté, personnalisé et cohérent des enfants et adolescents avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) , en adéquation avec les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM.

Lire le rapport

 



Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 - avril 2017

Droits de l’homme : Une réalité pour tous

L’objectif général de cette Stratégie est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe. Il est indiqué que pour combler le déficit de mise en œuvre des normes internationales, cinq axes prioritaires ont été déterminés. Par ailleurs il appelle aussi à fermer les structures de handicap, jugées "ségrégatives"

 


Rapport du Défenseur des Droits 2015 consacré aux droits de l'enfant - novembre 2015

Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles

 


Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique - septembre 2015

Lire le communiqué de presse

 


France : Les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme - Février 2015

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié le rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014.

 

Les thèmes examinés sont :

Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
Droits de l’homme des Gens du voyage
Droits de l’homme des Roms
Droits de l’homme des personnes handicapées

Article

 

Lien vers le rapport

Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport

Lien vers l’Infographie

 


► Le commissaire européen aux droits de l’homme souligne que la France doit tenir ses promesses en matière d’égalité

Lire le communiqué - septembre 2014

 

Résumé du conflit entre la France et le Conseil d'Europe - Septembre 2014

 


Publication du rapport Piveteau - juin 2014

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches.

Le Rapport Piveteau

Les Annexes du Rapport Piveteau

► Le communiqué de presse des Ministères Touraine et Neuville


 
Dernière modification : 01/10/2020