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Habitat

L'habitat

 

Logements accompagnés - mai 2017

Les Pouvoirs Publics ont demandé à l’Unafam de poursuivre son travail national « d’Observatoire des Bonnes Pratiques », cette fois-ci, en matière de logements accompagnés :

Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés

 

L'habitat des personnes TED : du chez soi au vivre ensemble. Une étude de l'ANCREAI réalisée pour la Direction Générale de la Cohésion Sociale - septembre 2011

 

 

L’habitat inclusif

Guide

"Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile.
Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux."

Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - DGCS - CNSA 2017

 

Enquête nationale relative à l’habitat alternatif/inclusif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants

Lire les résultats de l'enquête DGCS - 2017

 

Instruction Interministérielle

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. ‎Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.

Lire l'instruction n° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

 


Rapport Denis Piveteau - décembre 2013

Remédier aux situations critiques dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées
Circulaire cas critiques - Circulaire n°DGCS/SD3B/ CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013
Consulter le rapport « Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

 

 
Dernière modification : 21/01/2021