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Courriers pour défendre vos droits

AVS non présente à la rentrée :

- Faire un Courrier de mise en demeure à la DASEN (Direction Académique des Services de l'Education Nationale) à envoyer en Recommandé avec accusé de réception.

Courrier version pdf

- Mettre Autisme France en copie.

- Faire un double au Défenseur des Droits que vous pouvez saisir directement.

Ne joindre que des copies de documents, et garder précieusement les originaux ainsi qu'une copie de ce courrier et l'Accusé Réception.


Demander la communication du dossier médical 
Modèle de courrier
La consultation du dossier médical doit respecter certaines règles de présentation de la demande, de destinataire, de mode de consultation du dossier.  En savoir plus

Recours en cas de refus de communication du dossier médical 
Courrier pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
En savoir plus

Appeler Aide Handicap Ecole


 
Dernière modification : 22/02/2016