Autisme France Association reconnue d'utilité publique
 
 
 
 
 
 

RAPPORTS et TEXTES

Etablissements sociaux et médico-sociaux - mai 2017

 

Transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016

CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017

 


 

Protection de l'enfance - février 2017

 

Rapport remis par Dr Marie-Paule Martin-Blachais à Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance

 


 

Textes concernant la réforme de la formation des enseignants spécialisés : février 2017

 

Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée        

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017

Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

Arrêté du 10 février 2017

l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Arrêté du 10 février 2017

 


 

Ensemble de textes, décrets, lois, directives, rapports, instructions, arrêtés...

Documents administratifs sur l'année 2016

 


 

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme en région Centre-Val de Loire ?janvier 2017

Enquête réalisée par Aurore Duquesne, Chargée d’études au CREAI, sous la direction de Séverine Demoustier, Directrice du CREAI. Etude réalisée à la demande de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

(...) Pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, le « parcours du combattant » reflète encore aujourd’hui les difficultés auxquelles elles sont confrontées pour surmonter les ruptures qui se produisent tout au long du parcours. Le manque d’accompagnement, souvent décrié par les familles, reste au coeur des problématiques soulevées lorsque les réponses données par les autorités ne correspondent pas aux besoins spécifiques de la personne en situation de handicap.

L’objectif de cette étude est de repérer tant les éléments facilitateurs que les points de rupture dans les parcours et d’analyser ces parcours au regard de l’offre médico-sociale et sanitaire et de la démographie médicale et paramédicale existante dans les six départements de la Région. Cette étude doit également permettre de mettre en évidence les modalités de coopération entre les acteurs des différents départements et le travail en réseau qui peut être réalisé entre eux.

 Etude parcours des personnes avec autisme CREAI-CVL

 


 

Une mission est confiée à Denis Piveteau pour remédier aux situations critiques dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées - décembre 2013
Circulaire cas critiques - Circulaire n°DGCS/SD3B/ CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013
Lettre de mission Denis Piveteau

 


 

NOUVEAU DROIT À LA PCH POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES - 2008

A partir du 1er avril 2008 , tous les éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH) deviennent accessibles aux enfants handicapés (article 94 de la loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Décret no 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation

Décret no 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation

Les références concernant les étapes du développement habituel d'un enfant mentionnées au deuxième alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles sont les références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des compléments d'allocation d'éducation spéciale.

Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation… Comment choisir ?

Droit d'option entre complément d'AEEH et PCH

Loi relative au développement des services à la personne
 
Dernière modification : 19/05/2017

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