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RAPPORTS ET TEXTES
PLAN AUTISME 2008-2010
> Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA n° 2010-292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010> Plan Autisme 2008 2010 (pdf)
> Bilan mi-parcours plan Autisme 2008 2010
> Dossier de presse plan autisme 2008-2010
> Synthèse des mesures plan Autisme 2008-2010
> Intervention de Valérie Létard, secrétaire d'Etat
> Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé
> Communiqué de presse Autisme France
> Lien spécial plan autismeCommentaires, réactions, articles et vidéos.....
> Voir notre page spéciale
PLAN AUTISME 2005-2006
> Plan Autisme 2005-2006ANESM
Recommandations professionnelles pour l’accompagnement des personnes autistes> Rapport ANESM 2010
> Recommandations de bonnes pratiques professionnelles
MDPH
> Rapport annuel 2007INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
> Rapport IGAS sur la maltraitance en psychiatrieTEXTES JURIDIQUES
NOUVEAU DROIT À LA PCH POUR LES PERSONNES HANDICAPÈES
A partir du 1er avril 2008 , tous les éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH) deviennent accessibles aux enfants handicapés (article 94 de la loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008 )> Décret no 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
> Décret no 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
Les références concernant les étapes du développement habituel d'un enfant mentionnées au deuxième alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles sont les références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des compléments d'allocation d'éducation spéciale.
> Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation… Comment choisir ?
> Droit d'option entre complément d'AEEH et PCH
> Loi relative au développement des services à la personne
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE (CCNE)
CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP
MESURES POLITIQUES
MESURES POLITIQUES
> Circulaire Autisme Mars 2005> Projet Circulaire 2004
Dernière modification : 13/10/2011
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