Autisme France Association reconnue d'utilité publique
 
 
 
 
 
 

MISE EN OEUVRE LOI 2005

L'amendement 274 de la loi Peillon - mars 2013

Le texte de l'amendement 274 qui remet en cause la loi de 2005
Notre protestation : Les enfants en situation de handicap victimes et exclus de la République

Amendement 1474 pour la refondation de l'école

Communiqué d'Autisme France : Amendements 274 et 1476 de la Loi pour la refondation de l’école : une atteinte aux droits des familles




Une mission sénatoriale sur l'application de la loi de 2005, conduite par Isabelle Debré et Claire-Lise Campion, a auditionné des associations sur le respect de la loi de 2005. Mais on refuse une audition à Autisme France.
Le rapport qui sortira ne dira rien de l'autisme ? Nous sommes les premières victimes du refus d'appliquer la loi de 2005, mais bien sûr, même l'année de la grande cause, c'est sans intérêt. 


Le texte du rapport sénatorial de Mmes Campion et Debré.
Lire l'extrait sur l'exemple belge.

Bilan de la loi de 2005 par Autisme France    (juin 2012)



Rapport Hocquet : pour une meilleure mise en œuvre des principes de la loi "handicap" de 2005 

Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées    (avril 2012)



BILANS DE LA LOI 2005

Bilan de la loi de 2005 - février 2015
Bilan de la loi de 2005 un an après - février 2006 : Communiqué de presse du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille
Bilan de la loi de 2005 - juillet 2006 : Communiqué de presse du Collectif pour la Refondation de la politique du Handicap
Bilan de la loi de 2005



Présentation de la loi du 11/02/2005
Liste des textes d'application
 
Dernière modification : 11/02/2015

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