Autisme France Association reconnue d'utilité publique
 
 
 
AUTISME FRANCE
ASSOCIATIONS PARTENAIRES
QU'EST CE QUE L'AUTISME
VOS DROITS
PETITES ANNONCES
SCOLARISATION ET EMPLOI
LIENS INTERNET
 
 
 
 > Vie pratique > Scolarisation
 

Scolarisation


Etablissements ABA en France

Liste à télécharger

 


Rapports et lois

Rapport sur l'école inclusive : Projet de loi de finances pour 2016

Rapport du sénateur Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés
Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire
Rapport de la DEPP sur la scolarisation en 2006 des enfants handicapés
Mise en œuvre de la loi du 11 février 2005

 


Textes officiels

Circulaire ULIS - août 2015

Décret sur l'aide scolaire individuelle et mutualisée - Juillet 2012

Code de l'éducation 2010

Circulaire ULIS

 


Droit à la scolarisation

Préconisations du Cnesco en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap - février 2016
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), ont organisé,  une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.

 

Pour faire valoir ses droits à la scolarisation de l'enfant

Jurisprudence : délibération n° 2009-102 du 16 février 2009

 

Scolarisation : connaissez vos droits

 


Convention-Cadre de Coopération

 

Une collaboration étroite permettant une meilleure mise en œuvre de la scolarisation des élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme ou apparenté, avec pour finalité la mise en place d’actions novatrices concrètes dans ce domaine dans une perspective d’inclusion scolaire. - octobre 2015
Convention-Cadre de Coopération entre le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires Sociales,  de la Santé et des Droits des Femmes et Autisme France

 

Convention-cadre avec l’Éducation Nationale pour la reprise des AVS en fin de contrat par les associations signataires - octobre 2010 
 

AVS

 

Comment obtenir une AVS

 

AVS non présente à la rentrée :

- Faire un courrier de mise en demeure à la DASEN (Direction Académique des Services de l'Education Nationale) à envoyer en Recommandé avec accusé de réception.

- Mettre Autisme France en copie.

- Faire un double au Défenseur des Droits que vous pouvez saisir directement.
Ne joindre que des copies de documents, et garder précieusement les originaux ainsi qu'une copie de ce courrier et l'Accusé Réception.


Document d'accompagnement, Décret aide humaine - Août 2012
Recrutement en CDI par l'État des anciens AVS-I recrutés par les associations  - août 2014

Lire la circulaire
Télécharger le modèle de courrier - à destination des associations


Des AESH ou des AVS sur les temps périscolaires

 


Accompagnants pour élèves en situation de handicap


circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 : Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

 

Arrêté du 27 Juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'Arrêté du 6 Juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

 

Arrêté du 27 Juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap

Décret n° 2014-724 du 27 Juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d'un vrai métier
PARIS, 22 août 2013 (AFP) - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Matignon la titularisation progressive de 28.000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui assistent les élèves handicapés, une reconnaissance officielle du métier et une "formation renforcée".

Unité d'Enseignement en maternelle

 

  Scolarisation des enfants autistes : un nouveau cahier des charges en maternelle - août 2016

  ► Instruction Interministerielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)

    La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017. Cette nouvelle version doit s'appliquer aussi bien aux unités d'enseignement existantes qu'aux nouvelles UEM créées au cours de l'année scolaire 2016-2017.


Liste des UE en maternelle - septembre 2015
Élément de réflexion sur les UE - décembre 2013

 


Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)

 

Réponse de Mme Vallaud-Belkacem sur l'aide humaine en ULIS ! :
- Les ULIS ne sont pas faites pour les élèves qui ont une aide humaine constante
- La CDAPH prend ses responsabilités, et il y a le TCI
- Cette réponse de la CDAPH ne concernerait que les temps d'inclusion, pas les temps en dispositif alors même que la circulaire ULIS souligne le caractère facultatif de la présence d'une AVSCo en ULIS....

 



L'allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés dès la maternelle - Mars 2015
 
Accueil Périscolaire

Périscolaire pour les enfants handicapés : l'État s'engage !
Accueil périscolaire des enfants handicapes : les communes pourront être soutenues par les CAF - Mars 2015
 
GÉVA Sco

Guide d'évaluation des besoins de compensationpour la scolarisation de l’élève handicapé

 

Les conditions de mise en œuvre du GÉVA Sco  - Usages sociaux d’un outil visant à l’harmonisation de la scolarisation des élèves handicapés - janvier 2016

Manuel du GEVA-sco
 
Mémoire
 
"Scolariser un élève avec un trouble du spectre autistique à l’école maternelle : Des gestes professionnels spécifiques pour relever ce défi …"
Avec l'autorisation de Christelle DUMOLIN auteure de ce mémoire - année scolaire 2015-2016

Lire le mémoire
Annexes 

 

Guides

A l'école maternelle, l'un de vos élèves est peut-être autiste ?
 

 Mieux connaitre pour mieux accompagner : Guide pour la scolarisation des élèves avec autisme2016

 

Guide "scolariser les élèves autistes ou présentant des troubles envahissants du développement"
 

Guides "scolariser les élèves handicapés"
 

Guide pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Réalisé par le SNUipp-FSU.

Il présente en 24 pages les principales disposition de la loi du 11 février, donne des indications et des conseils pratiques pour les enseignants, les directeurs d'écoles, et d'une manière générale pour tous les acteurs de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

 

Guide "J’accueille un élève ayant un trouble du spectre autistique dans ma salle de classe"

Comment être un super copain

Un manuel pour enseigner à des enfants au développement typique comment augmenter les compétences sociales et de jeu de leurs camarades atteints d’autisme et autres TED

 
 

Campagne du Collectif Autisme : Scolarisation et éducation des enfants autistes

 

Intervention de Danièle Langloys sur LCI jeudi 24 mars 2011
Brochure scolarisation et éducation des enfants autistes
Dossier de presse : campagne en faveur de la scolarisation des enfants autistes

 
 

Liste des médiateurs académiques
Evaluation des compétences au collège

 
 

Articles, textes

 
 

Avis de Michel Ménard, député, sur la loi de finances 2013 sur l'enseignement scolaire. La partie sur la scolarisation des enfats handicapés est intéressante.

Le rapport de M. Paul Blanc, sénateur, sur la scolarisation des enfants handicapés. La lettre d'Autisme France, n°48 août 2011, Article d'Agnès Woimant

 

Le département de la Corse-du-Sud accueille dans ses classes du milieu ordinaire, une trentaine d'élèves pour lesquels un diagnostic de troubles du développement, de troubles envahissants du développement ou d'autisme a été posé. Face au nombre grandissant de jeunes autistes, l'Inspection académique a décidé de réagir. Pour la première fois dans le département, elle met en place une formation spécifique sur ce handicap, en accueillant une cinquantaine d'enseignants des classes ordinaires et spécialisées du premier degré.

Lire corse matin du 8/10/07

Visionner : extrait vidéo du 19/20 du 8/10/07 édition Corse
Ajaccio : la première classe d'intégration scolaire pour les élèves autistes


La scolarisation puis l'emploi des personnes handicapées
Ou comment en Suède, on s'occupe des autistes dès trois ans ce qui leur permet de suivre ensuite un cursus scolaire performant. Donc d'avoir quelques chances de trouver un emploi.

Vidéo
 

Autisme, deux expériences d'accompagnement et de prise en charge

La revue "l'orthophoniste", dans son n° 272 d'octobre 2007, publie deux articles :
- l'accès à la lecture chez un jeune enfant diagnostiqué "autiste sévère", témoignage de parent.
- scénarios sociaux et autisme, témoignage de professionnel.
Téléchargez les articles
Articles publiés avec l'aimable autorisation de la Fédération National des Orthophonistes (FNO)

 
 

Sites internet

 

L'école pour tous : site sur la scolarisation des élèves handicapés

 

Autisme et pédagogie. Sous la direction de Christine Philip, une équipe de l'INS HEA de Suresnes travaille depuis plusieurs années la collecte et l'analyse de situations pédagogiques concernant de jeunes autistes.

http://autisme.inshea.fr

 
 

Réussir la scolarisation des enfants handicapés ?

 

Passer de la mise en œuvre assumée une réalité durable. De la professionnalisation l'émergence de nouveaux métiers. Coordonner, mutualiser, optimiser les moyens humains
Rapport (Guy GEOFFROY Député de Seine et Marne - Parlementaire en mission 27 avril - 26 octobre 2006)
Position FNASEPH (suite la publication du Rapport GEOFFROY - 15-12-2006)

 
Dernière modification : 03/11/2016