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Les assurances

Affiliation à la sécurité sociale


Enfants :
L’enfant handicapé, en tant qu’ayant droit de l’assuré, bénéficie des prestations en nature de l’assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la MDPH l’assurance maladie couvre les frais d’hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés admis dans les établissements d’éducation spéciale et professionnelle ; ainsi que les frais de traitement concourant à cette éducation dispensée en dehors de ces établissements, à l’exception de la partie des frais qui incombent à l’Etat.

Forfait journalier hospitalier : seuls les enfants et les adolescents jusqu’à 20 ans, titulaires de l’AEEH ou de la carte d’invalidité sont exonérés du forfait hospitalier lorsqu’ils sont admis dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux et lorsqu’ils sont hébergés dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnel. En revanche, les adultes bénéficiaires de l’AAH, y compris ceux admis en MAS, sont soumis au régime général et doivent donc supporter le forfait journalier hospitalier.

Adultes :
Les adultes bénéficiaires de l’AAH, y compris ceux admis en MAS, sont soumis au régime général et doivent donc supporter le forfait journalier hospitalier.
 
  • Les personnes handicapées adultes qui exercent une activité professionnelle salariée, que se soit en milieu ordinaire ou en milieu protégé, relèvent de ce fait de la sécurité sociale (leur rémunération est assujettie aux cotisations de sécurité sociale).
     
  • Les personnes handicapées adultes qui n’exercent pas d’activité professionnelle peuvent bénéficier d’une couverture sociale ; soit au titre d’ayants droit (conjoint de l’assuré, ascendant, descendant, alliés et collatéraux résidant sous le même toit que l’assuré et se consacrant exclusivement aux travaux du ménage et à l’éducation d’au moins 2 enfants de moins de 14 ans à la charge de l’assuré) ; soit en l’application des dispositions particulières, telle que l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, la personne handicapée qui reçoit l’AAH bénéficie gratuitement et automatiquement de l’affiliation à l’assurance maladie (si elle n’y est pas affiliée à un autre titre).

 

Droit à la retraite

Toutes les informations sont mises à jour régulièrement sur le site Service Public

Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite

Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant handicapé

 

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de retraite de base

 

 

Charge d'une personne handicapée : majoration de durée d'assurance - novembre 2015
Une circulaire Cnav du 19 novembre 2015 précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de majoration de durée d'assurance au profit des assurés ayant assumé la charge d'une personne handicapée.
Lire la circulaire
 
 

Epargne et handicap


Les parents d’enfants handicapés peuvent se voir proposer plusieurs produits d’assurance sur la vie au profit de leur enfant.

L’assurance vie

Les primes concernant les contrats de rente survie et d’épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

Ce contrat d’assurance vie permet d’assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques.

Plus d'informations sur le site Handicap info

 


Les rentes viagères

Le contrat de rente survie

L’Unapei a imaginé, dès 1962, le contrat de rente survie. Ce contrat d’assurance permet aux parents ou aux proches de garantir, après eux, à leur enfant ou à leur proche handicapé, une rente viagère qui soit sans incidence sur ses droits.
 
Dernière modification : 30/10/2020