► Instruction Interministerielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)

La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017. Cette nouvelle version doit s'appliquer aussi bien aux unités d'enseignement existantes qu'aux nouvelles UEM créées au cours de l'année scolaire 2016-2017.

Pôles de compétences : la grande désillusion

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La DGCS lance un questionnaire sur l'utilisation et les usages des nomenclatures Seraphin-PH.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne un questionnaire réalisé par l'équipe Sérafin-PH, en charge de la réforme de la tarification des établissements de handicap. À destination des utilisateurs, celui-ci entend mieux connaître et accompagner les usages des deux nomenclatures construites en 2015. Une analyse des données recueillies sera réalisée afin de proposer d'éventuelles évolutions des nomenclatures en fonction des besoins.

► Suite sur le site de la CNSA

► Lien direct vers le questionnaire



Émilie est née à Rennes en 2000, a vécu 4 ans en Angleterre puis 8 ans en France et depuis 3 ans vit à Dubaï. Totalement bilingue, Émilie 15 ans, a arrêté l’école pour mettre fin à des années de souffrance. Le harcèlement n’a pas de frontières.

Artiste asperger, elle se consacre aujourd’hui à sa passion, la peinture.

Dotée d’une très grande conviction, elle peint et vit de sa peinture. Emilie est enfin épanouie et heureuse. Pour faire avancer la connaissance et reconnaissance des personnes dans son cas, 20% des ventes de ses peintures seront reversées à l’association Autisme France.
Remise en main propre possible dans Rennes et sa région ou livraison à la charge de l’acheteur.

Émilie exposera ses toiles du 29 juillet au 4 août au Barex'po, galerie bistronomique de Rennes.

Le vendredi 29 juillet un vernissage est organisé avec un cocktail offert.

 ► Visualiser ses peintures

 ► Renseignement et commande

Note DGESCO sur l'aide humaine en ULIS

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► Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France

Afin d’encadrer les prescriptions hors AMM de CIRCADIN® en pédiatrie, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) autorisant la prescription de Circadin® chez les enfants de 6 à 18 ans souffrant de troubles du rythme veille-sommeil liés à :

            - un syndrome de Rett
            - un syndrome de Smith-Magenis
            - un syndrome d’Angelman
            - une sclérose tubéreuse
            - des troubles du spectre autistique

Dans le cadre de la RTU, les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie ont été améliorées, avec un montant de remboursement augmenté à 800€ par an (contre 500€ auparavant) pour les enfants concernés par la RTU. La parution récente au JO, clarifie ce remboursement.

► Lire l'arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

► Informations complémentaires, modalités

► Protocole complet de la RTU

► Lettre d'information

Communiqué de presse :

► Placements abusifs d’enfants autistes : le Tribunal de Grenoble persiste et signe

La France a rendu son rapport avec 4 ans de retard 

► Rapport initial du gouvernement français

Le plan autisme a une mesure 38 qui est ajoutée : un plan spécifique autisme et protection de l'enfance :

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Aide humaine pour les stages : note de l'Education Nationale

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Rapport alternatif de l’association Autisme France sur les violations des droits des femmes - septième et huitième rapports périodiques

► Version française

► Version anglaise à venir

Dans le cadre de l'Observatoire national des ressources numériques adaptées mis en place à l'INS HEA par le Ministère de l'Education nationale, un questionnaire pour recenser et analyser les pratiques pédagogiques s'appuyant sur des outils numériques avec des élèves en situation de handicap a été mis à disposition.

Ce questionnaire est destiné aux enseignants utilisant au moins de temps en temps des tablettes numériques (voire smartphones) dans leur enseignement avec des élèves autistes (il peut y avoir en plus des autistes, également des élèves non autistes dans la classe/le dispositif d'enseignement). Dans la suite, le terme "tablettes numériques" inclure le smartphone.

Les résultats de cette enquête seront mis en ligne sur le site de l'INSHEA et pourront, éventuellement, servir de base à des articles de recherche.

Lien vers l'enquête

Le gouvernement britannique annonce que des formations à l’autisme vont bientôt faire partie de la formation initiale des enseignants

A lire dans The Telegraph du 26 mai 2016 - Autism to be part of core teacher training, Government says, Espinoza J. 

► Traduction française de l'article

► Article original - version anglaise

Réponse du cabinet de Mme Vallaud-Belkacem sur les AVSi en ULIS

Lire la réponse

Lire le courrier du Comité d'entente

Relevé de conclusions de la Conférence Nationale du Handicap

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Courrier au Président de la République du Collectif Autisme et du Collectif Egalited

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► Bilan du plan autisme 3

La DGCS dévoile le dernier dispositif en date pour la prise en charge des personnes handicapées : les pôles de compétences et de prestations externalisées. Le dispositif entend "compléter la palette de l'offre médico-sociale".

► INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016

Commentaire Autisme France du Comité Autisme du 21 avril 2016

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Troisième Plan Autisme :

► Rapport d'étape Mai 2013 - Avril 2016

► Synthèse du rapport

► Discours de Ségolène Neuville - Comité National Autisme - Bilan d’étape du Plan Autisme 2013-2017

Publication du guide MDPH pour les Troubles du spectre de l’autisme (TSA)

► Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des TSA

► Évaluation des Centres Ressources Autisme (CRA) en appui de leur évolution

Guide du CEAA pour les investigations somatiques en autisme

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Les conditions de mise en œuvre du GÉVA Sco  - Usages sociaux d’un outil visant à l’harmonisation de la scolarisation des élèves handicapés

► Rapport

► Synthèse

► Rapport au Premier Ministre : Repenser les minima sociaux : Vers une couverture socle commune

Courrier à Mme Le Houérou, Présidente du Comité National Autisme

► Lettre réponse de l'Éducation Nationale sur l'aide humaine en ULIS, au courrier du Collectif Autisme

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre la discrimination juge qu’il n’est "plus admissible que l’on culpabilise les mères" d’enfants atteints d’autisme, que "la psychanalyse ne fait pas partie des méthodes recommandées pour les enfants autistes !"

► Ça vous regarde - LCP le 1er avril 2016

► Ouverture à l'École Normale Supérieure – Paris le samedi 2 avril 2016

► Discours à l'Assemblée Nationale - 5 avril 2016

► Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - Édition 2015 

► Étude sur l’accès à l’emploi des personnes porteuses du syndrome d’asperger et autistes de haut niveau 

L’Étude de terrain initiée par Ethik Management et la Fondation Malakoff Médéric Handicap permet aux entreprises d’avoir une vision claire des expériences concrètes, des bonnes pratiques et des écueils à éviter lors du recrutement de personnes avec autisme.

► Le Rapport Alternatif d'Autisme France au Comité ONU contre la Torture

► Version anglaise

Résultat de l'enquête MDPH, menée conjointement par Autisme France, Egalited, TouPI et Dys nos Droits : votre MDPH respecte-t-elle la loi ?

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► Courrier de l'Union Régionale Midi-Pyrénées sur la circulaire ULIS

► Réponse de l'Éducation Nationale

Courrier collectif aux ministères du handicap, de l’éducation d’Autisme France, CFHE, EgaliTED au sujet de l’instruction n°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique. 

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► Préconisations du Cnesco en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), ont organisé,  une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.

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Courrier de soutien à la candidature de Josef Schovanec au Comité des Droits des Personnes Handicapées à l'ONU

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► Communiqué de presse d'Autisme France

► Autisme : 40 ans de maltraitance, ça suffit !

► Les observations finales à la France sur son "respect" de la Convention ONU des Droits de l'Enfant sont sorties en anglais

► Traduction

INSTRUCTION N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique

Un diplôme de niveau V ouvert aux AESH, "diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social", qui fusionne deux diplômes existants (DEAVS et DEAMP) et combine trois spécialités (domicile, établissement, cadre scolaire).

► Article tsa-quotidien

► Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Communiqué de presse pour faire cesser l'erreur judiciaire en Isère

Lire le communiqué

Suite du rapport alternatif droits de l'enfant ONU

► Observations complémentaires d'Autisme France au CIDE - décembre 2015

► Traduction anglaise

► Réponses de la France aux questions posées par l'ONU - octobre 2015

​► Rapport alternatif d'Autisme France au Comité ONU - Juin 2015

► Traduction anglaise

► Les questions posées à la France par l'ONU sur son non-respect des droits des enfants - juin 2015

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Santé sur l'image de son Ministère en matière de troubles du développement

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► Arrêt de l’exil en Belgique de Français en situation de handicap ?

► Guide de la protection judiciaire de l'enfant - Michel Huyette, Philippe Desloges et  Laurent Gebler

► Convention-Cadre de Coopération entre le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires Sociales,  de la Santé et des Droits des Femmes et Autisme France

Une collaboration étroite permettant une meilleure mise en œuvre de la scolarisation des élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme ou apparenté, avec pour finalité la mise en place d’actions novatrices concrètes dans ce domaine dans une perspective d’inclusion scolaire.

Publication de Danièle Langloys concernant une proposition de loi déposée par Mme Guidicelli

Communiqué de presse de 127 associations pour dénoncer les placements abusifs

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Article du blog de Danièle Langloys traduit en anglais

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Courrier à Madame Najat VALLAUD BELKACEM sur le Décret du 11 Décembre 2014

► Guide pratique aux parents

Démarches et lois assistance éducative, enfant placé comment faire !

Placement d'enfants, AEMO, AED..... Fascicule développé par l'association SOS Parents Abusés.

► Circulaire du 17 juillet 2014 : Cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

La Fondation Orange soutient de jeunes chercheurs dans le domaine de l’autisme, ayant un regard nouveau sur différentes problématiques..

Depuis 23 ans, la Fondation Orange soutient la recherche sur l’autisme, dans le cadre de son engagement pour cette cause, en France et désormais en Europe.

Cette année, sur 17 projets, le comité recherche a sélectionné 8 projets dont 3 thèses, 1 post-doc, 3 soudures et un programme.

► En savoir plus

Les grandes associations de la Commission Permanente du CNCPH, dont Autisme France, reçues à l’Elysée.

Guide du défenseur des droits

Décret CRA et Cahier des charges du triptyque : des projets dangereux pour les familles

► Lire le pdf

Un an après la publication du plan autisme 3 :  Où en sommes-nous ?